1. Présentation
Le présent site est édité par 4DM Webmaster, activité exercée en micro-entreprise.
Adresse e-mail : 4dmwebmaster@gmail.com
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
2. Services proposés
Le site propose les services suivants :
Conception de sites web (One Page, site vitrine, e-commerce, sur mesure)
Refonte de sites web existants
Maintenance web
Ajout de fonctionnalités
Accompagnement et conseils personnalisés
Chaque service est défini dans une offre ou un devis spécifique transmis au client avant toute collaboration.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, charte graphique…) sont la propriété de 4DM Webmaster ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, distribution, modification ou publication est strictement interdite sans l’accord écrit préalable.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
4. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé validé par les deux parties. La signature du devis et/ou le versement d’un acompte vaut engagement.
5. Tarifs et modalités de paiement
Un acompte de 50% est demandé pour valider la commande.
Le solde est à régler avant la livraison finale du site.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, PayPal (paiement en 4X possible via PayPal).
Les tarifs affichés sont en euros et nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
6. Livraison
La livraison intervient à la date convenue ou dans le délai annoncé après réception de tous les éléments nécessaires à la réalisation (contenu, images, accès…). Des retards peuvent survenir en cas de manquement de la part du client (contenu non fourni à temps, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer une fois la conception du site commencée avec l’accord du client, car il s’agit d’un contenu personnalisé.
8. Maintenance
Une maintenance gratuite d’un mois est incluse après la livraison.
Au-delà, un service de maintenance peut être souscrit à 24,99€/mois, incluant mises à jour, sauvegardes, surveillance de sécurité et assistance de base.
9. Responsabilité
4DM Webmaster s’engage à fournir un service professionnel et conforme au cahier des charges. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dysfonctionnement causé par un plugin tiers, une mauvaise utilisation du site ou une intervention extérieure non autorisée.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors des échanges ou via le formulaire de contact sont destinées uniquement à un usage professionnel. Aucune donnée n’est transmise à des tiers. Vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données à tout moment.
11. Droit applicable
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la micro-entreprise.